Est-il possible de refuser un divorce ? – Vous venez donc de recevoir un avis juridique pour le divorce. Pouvez-vous le refuser ?
Croyez-le ou non, oui vous pouvez. Lorsque la plupart des gens sont confrontés à cette situation, ils pensent immédiatement qu’ils n’ont que deux choix principaux : se battre au tribunal, ce qui revient à dire qu’ils acceptent le divorce mais préfèrent avoir leur mot à dire sur la répartition des biens, le partage de la garde, etc. ou l’ignorer et accepter passivement les conditions du divorce.
ou l’ignorent et acceptent passivement les conditions du divorce. En fait, le divorce aura lieu quoi qu’il arrive – tout ce que vous faites, c’est de décider comment il se déroulera.
Ce billet de blog est destiné à faire prendre conscience à nos lecteurs et clients que ce n’est pas parce qu’on vous a signifié un avis de divorce que vous devez vous résigner au fait que vous allez divorcer. Si vous ne voulez pas divorcer de votre conjoint, vous pouvez vous opposer aux motifs du divorce.
Quels sont ces motifs ?
Les motifs de divorce signifient essentiellement que vous et/ou votre conjoint devez plaider et prouver au moins une raison (motif) juridiquement suffisante pour que le mariage prenne fin. C’est important car cela donne au tribunal la possibilité de prendre ces faits en considération lors du partage de la communauté de biens. Les motifs de divorce sont exigés dans les mariages cérémoniels et les mariages de droit commun et sont divisés en motifs « avec faute » et « sans faute ».
Vous pouvez lire ici plus en détail sur chacune des formes de motifs acceptables, mais vous en trouverez quelques-unes ci-dessous :
- Insupportabilité
- Confinement dans un hôpital psychiatrique
- Adultère
- Abus
- Condamnation d’un crime
- Abandon
Contestation des motifs de divorce
Si vous ne voulez pas obtenir le divorce de votre conjoint, vous pouvez vous opposer aux motifs du divorce. Le tribunal tiendra alors une audience pour prouver que les motifs de divorce exposés par votre conjoint sont valables ou non.
Si les motifs invoqués ne sont pas valables, le tribunal peut rejeter la demande de divorce.
